Table des matières
Vous pouvez retirer les documents suivants
Permis de Construire, Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable,
Permis de Conduire – changement d’adresse/duplicata
Carte Nationale d’Identité/Passeport
Recensement des jeunes à 16 ans
Inscriptions sur liste électorale
Consulter les documents
Permis de Construire
Certificats d’Urbanisme
Déclarations Préalable
Liste des Permanences des Services Sociaux à St André et dans la vallée
Liste d’emplois disponibles par concours ou autre
Plan Local d’Urbanisme
Cadastre – Plans et Matrice cadastrale
Cahier des Délibérations Municipales
Liste de terrains/maisons en vente et à vendre (communiqué par les propriétaires)
Prendre RDV avec Monsieur le Maire.
Du lundi au samedi de 9 h à 18 h.
Secrétariat de Mairie. Tel : 04 90 83 40 61
Avis de reconnaissance, naissance, mariage, décès.
Achat d’une concession au cimetière communal.
Déchetteries
École
Agence postale communale
Ouverte du Lundi au vendredi de 13h30 à 16h30
Opérations postales et financières, vente de recharges mobiles
Tel : 04 92 83 44 49
État civil
Demande d’acte d’Etat Civil :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus. La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de l’évènement (sur place, par mail ou par courrier) et doit être accompagné de l’imprimé (Demande d’acte d’état civil) rempli ainsi que de la copie de la carte d’identité et éventuellement de la copie du livret de famille.
Naissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans l’état délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.
Reconnaissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Se présenter en mairie muni de votre pièce d’identité.
Changement de nom :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/procedure-simplifiee-changement-nom-famille
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ?
Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom en mairie.
Livret de famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés. En cas de perte, de divorce ou séparation vous pouvez faire la demande de second livret auprès de la mairie de votre lieu de domicile.
Remplir l’imprimé ( mettre l’imprimé en lien) et le transmettre par mail, courrier ou sur place accompagné de la copie de votre pièce d’identité
Mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté.
Le dossier contenant certains documents obligatoires doit être retiré et déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie au moins au mis avant la date de l’évènement.
PACS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer auprès de la mairie.
Divorce
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N159<
Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture).
À l’inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.
Décès
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment).
Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).
La déclaration de décès doit se faire auprès de la mairie où est survenu l’évènement. Elle peut être faite par toute personne en possession du certificat médical de décès muni de sa carte d’identité et si possible du livret de famille.
Cimetière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l’usage (mais non le terrain).
Elle peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium. L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
La demande de concession est à faire auprès de la mairie :
> Demande-de-concession-funeraire
Vie pratique
Carte d’identité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
La demande de carte d’identité se fait uniquement auprès des mairies équipés d’une station biométrique. (Pour la vallée du haut-verdon, se rapprocher de la mairie de St André les Alpes)
Passeport
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.
Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
La demande de passeport se fait uniquement auprès des mairies équipés d’une station biométrique. (Pour la vallée du haut-verdon, se rapprocher de la mairie de St André les Alpes)
Carte de séjour et attestation d’accueil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
En fonction de votre situation, rapprochez-vous des services préfectoraux.
L‘attestation d’accueil peut être délivrée par la mairie sous certaines conditions. Se rapprocher du secrétariat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Carte grise
L
a totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Prudence: Des sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel.
Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé : garage dans le 04
Mise à jour du contrôle technique en 2023
Le contrôle technique demeure une étape essentielle pour garantir la sécurité et la conformité des véhicules circulant sur les routes publiques. Il s’agit d’une procédure régulière effectuée par des entreprises agréées, permettant d’évaluer l’état du véhicule, de détecter d’éventuels dysfonctionnements et de vérifier le respect des normes de sécurité en vigueur.
Au cours de l’étape finale, les différents composants du véhicule tels que les freins, la suspension, le changement d’amortisseur avant, l’éclairage, la pollution de l’air et les dispositifs de sécurité sont minutieusement contrôlés. Si des anomalies sont détectées, vous serez informé des réparations nécessaires à effectuer avant de recevoir le certificat de conformité. Par exemple, si vos pneus sont des pneus Impérial (en savoir plus) ou des pneus Apollo, comme ceux proposés sur ce site, et s’ils sont trop usés, leur remplacement peut être requis lors du contrôle technique.
Ainsi, cette procédure vise à réduire le nombre d’accidents de la route en identifiant et en résolvant les éventuels problèmes. Elle contribue également à la protection de l’environnement en réduisant la pollution de l’air. Il est crucial de respecter les délais prévus afin de maintenir votre véhicule (les garages de votre secteur sur ce site) en bon état de fonctionnement et d’éviter d’éventuelles restrictions.
NB : Si vous envisagez de vendre votre voiture ou si vous consultez des annonces de véhicules d’occasion, vous pouvez consulter l’historique de la voiture sur le site officiel suivant : https://histovec.interieur.
Permis de conduire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
La demande doit se faire sur le site ants.gouv.fr.
Cession de véhicule
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d’avertir l’administration via un téléservice. Il n’est plus possible de déposer ou d’envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.
> Demande de certificat d’immatriculation
> Demande de certificat de cession
Recensement militaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le recensement se fait auprès de la mairie du lieu de résidence muni de la carte d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Inscription sur les listes électorales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
L’inscription peut se faire via le service en ligne de France connect ou auprès de votre mairie, sur place, par mail ou par courrier en fournissant l’imprimé d’inscription, un justificatif de domicile et la copie de votre carte d’identité.
Aides sociales
La mairie peut apporter une aide sociale selon les conditions de ressources, se rapprocher du secrétariat.
Le département des Alpes de Haute Provence propose différents dispositifs d’aide : http://www.mondepartement04.fr/toutes-les-demarches.html
ou auprès du centre médico-social de St André les Alpes :
Place de Verdun
04170 ST-ANDRE-LES-ALPES
TEL : 04 92 89 10 23
